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Niches fiscales : le gouvernement veut relever le plafond des avantages...
Le gouvernement a déposé, jeudi 9 juin, un amendement au projet de loi de finances rectificative actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, qui vise à relever à 40 000 euros, ou 15 % du...
View ArticleLes députés relèvent le plafond des avantages fiscaux pour l’outre-mer
Les députés ont adopté, vendredi 10 juin, un amendement au projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement, qui vise à relever à 40 000 euros, ou 15 % du revenu imposable, le...
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Les sénateurs chassent les niches fiscales outre-mer
La commission des finances du Sénat a adopté, mercredi 15 juin, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative, deux amendements qui visent à réduire les avantages fiscaux...
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